Guide fiscal — Île Maurice

Fiscalité de la cession
d'entreprise à Maurice :
ce que vous devez savoir

Vous possédez une entreprise à Maurice et envisagez de céder. Voici comment fonctionne la fiscalité mauricienne sur votre cession — et ce que vous devez anticiper vis-à-vis de la France si vous y étiez récemment résident.

0 % d'impôt sur la plus-value

Exit tax française à anticiper

Parts sociales ou fonds de commerce

Le régime fiscal mauricien

Ce que Maurice n'impose pas sur votre cession

Maurice est l'une des rares juridictions au monde à ne pas taxer les plus-values sur cession d'entreprise. Voici les trois piliers du régime fiscal qui s'applique à votre situation.

0 %

Impôt sur la plus-value

Maurice n'applique aucun impôt sur les plus-values mobilières. La différence entre votre prix d'acquisition et votre prix de cession n'est donc pas taxée, quelle que soit la somme.

15 %

IS plafonné sur les bénéfices

Le taux d'impôt sur les sociétés est fixé à 15 % à Maurice. Les dividendes que vous percevez de votre société ne sont pas non plus soumis à une retenue à la source.

Min.

Droits de mutation limités

Contrairement à certaines juridictions, les droits de mutation sur une cession de parts de société à Maurice sont très limités. La cession de fonds de commerce suit un régime légèrement différent.

Important : Ces avantages s'appliquent si vous êtes résident fiscal à Maurice au moment de la cession. Alter Ego vérifie votre situation avant toute démarche.

Point de vigilance

L'exit tax française : ce qu'il faut anticiper

Si vous avez quitté la France pour vous installer à Maurice, la France peut revendiquer une imposition sur les plus-values latentes de vos titres au moment de votre départ. C'est le mécanisme dit d'exit tax — un point souvent méconnu mais crucial à anticiper avant de céder.

Alter Ego analyse votre situation personnelle pour déterminer si vous êtes concerné, et vous conseille sur le timing optimal de votre cession pour minimiser ce risque.

Qui est concerné par l'exit tax ?

Condition 1

Avoir été résident fiscal français pendant au moins 6 des 10 dernières années

À vérifier

Condition 2

Détenir des titres représentant plus de 800 000 € ou plus de 50 % des droits sociaux

À vérifier

Délai de sursis

Le paiement de l'exit tax peut être différé tant que vous restez résident mauricien

Favorable

Après 5 ans

L'exit tax peut être annulée si vous n'avez pas revendu vos titres dans ce délai

Favorable

Point de vigilance

Cession de parts sociales ou cession de fonds de commerce ?

Option 1

Cession de parts sociales

Vous cédez la société entière — l'acquéreur reprend actifs et passifs
Plus-value exonérée à 0 % à Maurice
Droits de mutation très limités
L'historique fiscal et juridique de la société est transmis
Généralement préféré par le cédant pour sa simplicité fiscale

Option 2

Cession de fonds de commerce

Vous cédez uniquement les actifs d'exploitation — pas la société
Régime fiscal distinct — à analyser selon votre structure
L'acquéreur ne reprend pas le passif de la société
Souvent préféré par l'acquéreur pour limiter son risque
Peut générer des droits de mutation plus élevés selon les actifs

Le conseil Alter Ego : la forme optimale dépend de votre structure sociétaire, des souhaits de l'acquéreur et de votre situation fiscale personnelle. Nous analysons les deux options pour vous recommander la plus avantageuse.

Pour aller plus loin

Vous détenez votre entreprise
via une holding à Maurice ?

La cession via une structure holding offre des possibilités d'optimisation supplémentaires — réinvestissement des fonds, transmission patrimoniale, report d'imposition. Alter Ego vous explique ce montage en détail.

Découvrir la cession via holding →

Questions fréquentes

Vos questions sur la recherche de repreneur

Questions fréquentes

Oui — c'est la condition principale. Pour que la cession soit imposée à Maurice et donc exonérée de plus-value, vous devez être résident fiscal mauricien au moment de la transaction. Alter Ego vérifie votre situation bien en amont de la cession.

Potentiellement oui — si vous détenez des titres significatifs et que vous étiez résident français pendant 6 des 10 dernières années. L'exit tax ne vous empêche pas de céder, mais elle doit être déclarée et peut entraîner une imposition différée. Alter Ego analyse votre situation précise pour anticiper ce point.

Non — pour une cession directe de parts d'une société mauricienne, l'exonération de plus-value s'applique sans holding. La holding devient intéressante si vous souhaitez réinvestir les fonds de cession ou planifier une transmission patrimoniale. Alter Ego évalue avec vous le montage le plus adapté à votre situation.

L'acquéreur a naturellement ses préférences — il préfère souvent une cession de fonds de commerce pour ne pas reprendre le passif de la société. Mais la forme finale est le résultat d'une négociation. Alter Ego vous représente dans cette discussion pour défendre la structure la plus favorable fiscalement pour vous.

Optimiser ma cession