Transmission patrimoniale - Île Maurice
Transmettez plus qu'un patrimoine :
optimisez l'héritage de vos proches.
Maurice n'applique aucun droit de succession. Pour les expatriés français, c'est une opportunité unique de planifier la transmission de leur patrimoine à leurs héritiers dans des conditions fiscales incomparables.
Prendre rendez-vousLe cadre successoral mauricien
Ce que Maurice ne taxe pas sur votre transmission
Maurice a supprimé les droits de succession en 1992. Depuis, aucune taxe n'est prélevée sur les transmissions patrimoniales entre héritiers, qu'il s'agisse de biens immobiliers, de parts de société ou d'actifs financiers.
Aucune taxe sur la transmission de patrimoine mauricien à vos héritiers — qu'il s'agisse d'immobilier, de parts de GBC, de comptes bancaires ou d'actifs financiers.
Les donations entre vifs de biens situés à Maurice ne font l'objet d'aucune taxation mauricienne. La donation de parts de holding GBC est un outil de transmission particulièrement efficace.
Maurice n'impose pas de réserve héréditaire obligatoire comme le droit français. Vous disposez d'une plus grande liberté pour organiser la transmission de vos actifs mauriciens selon vos souhaits.
Les outils de transmission
Comment organiser
la transmission de votre patrimoine
La holding GBC est l'outil de transmission le plus souple à Maurice. Vous pouvez donner progressivement des parts à vos héritiers, sans droits de donation, tout en conservant le contrôle opérationnel de la structure.
- Donation progressive pour étaler la transmission dans le temps
- Conservation des droits de vote via actions à vote multiple
- Pas de droits de donation mauriciens sur les parts transmises
- Pacte d'associés pour encadrer les droits des héritiers
Maurice reconnaît une grande liberté testamentaire. Vous pouvez organiser la dévolution de vos actifs mauriciens selon vos souhaits, sans contrainte de réserve héréditaire — sous réserve du droit applicable à votre succession.
- Testament mauricien pour les biens situés à Maurice
- Choix du droit applicable à votre succession
- Trust mauricien pour une transmission discrète et flexible
- Coordination avec votre notaire français si nécessaire
Les contrats d'assurance-vie souscrits à Maurice permettent de désigner librement vos bénéficiaires, hors succession. Les capitaux transmis au décès échappent à la fiscalité successorale mauricienne.
- Désignation libre des bénéficiaires, hors droits de succession
- Capitaux transmis hors masse successorale mauricienne
- Gestion en multi-devises depuis Maurice
- Compatible avec une stratégie patrimoniale internationale
Le démembrement permet de transmettre la nue-propriété de vos parts sociales tout en conservant l'usufruit (les revenus). Au décès, l'usufruit rejoint la nue-propriété sans aucune taxation supplémentaire.
- Maintien de vos revenus et du contrôle de vos actifs
- Transmission de la valeur future à un coût fiscal optimisé
- Extinction de l'usufruit sans droits de succession au décès
- Stratégie applicable aux parts de GBC et aux biens immobiliers
Coût France vs Maurice
Ce que coûte la transmission de chaque côté
| Situation | France | Maurice |
|---|---|---|
| Transmission en ligne directe (enfants) | Jusqu'à 45 % après abattement de 100 000 € | 0 % |
| Transmission entre époux | Exonéré en France (depuis 2007) | 0 % |
| Transmission à un neveu / nièce | 55 % après abattement de 7 967 € | 0 % |
| Donation de parts de société (sans Dutreil) | Jusqu'à 45 % selon le lien de parenté | 0 % |
| Transmission via assurance-vie | Exonéré jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire | 0 % |
| Droits de donation (parent → enfant) | Jusqu'à 45 % (abattement 100 000 € / 15 ans) | 0 % |
Notre accompagnement
Planifier votre transmission en quatre étapes
Inventaire de vos actifs mauriciens et français, analyse des liens familiaux et des objectifs de transmission.
Choix des outils : holding GBC, testament, assurance-vie, donation progressive — selon votre situation et vos héritiers.
Rédaction des actes avec nos partenaires notaires et avocats à Maurice et en France. Coordination complète.
Mise à jour de la stratégie selon l'évolution de votre famille, de votre patrimoine et des législations applicables.
Questions fréquentes
Vos questions sur la transmission patrimoniale à Maurice
Potentiellement oui — la France applique ses droits de succession si le défunt ou l'héritier est résident fiscal français, ou si les biens transmis sont situés en France. En revanche, si vous êtes résident fiscal mauricien et que les actifs transmis sont à Maurice, la fiscalité mauricienne s'applique — et elle est nulle. La planification en amont est essentielle pour sécuriser cette situation.
Maurice n'impose pas de réserve héréditaire — vous avez théoriquement plus de liberté testamentaire qu'en France. Toutefois, si vous êtes de nationalité française, le règlement européen sur les successions peut imposer l'application du droit français à votre succession, même si vous résidez à Maurice. Alter Ego coordonne avec un notaire spécialisé en droit international privé pour sécuriser vos dispositions.
Le trust mauricien est une structure juridique de common law permettant de confier des actifs à un trustee pour le bénéfice de vos héritiers. Il offre une grande discrétion, une transmission hors succession et une flexibilité dans la gestion des actifs. Il est particulièrement adapté aux familles internationales avec des héritiers dans plusieurs pays. Son utilisation requiert une analyse préalable de compatibilité avec votre situation française.
Si vous êtes résident fiscal mauricien et que vos enfants aussi, la donation de parts de GBC n'est en principe pas taxée — ni à Maurice, ni en France. En revanche, si vos enfants sont résidents fiscaux français, la France peut revendiquer une imposition sur la donation selon les règles françaises. Alter Ego analyse la résidence de chaque membre de votre famille avant toute opération.
Le plus tôt possible — idéalement dès votre installation à Maurice. La planification successorale est un processus de long terme : les donations progressives, les pactes d'associés et les montages holding prennent du temps à mettre en place et à optimiser. Alter Ego intègre systématiquement la dimension transmission dans l'audit patrimonial initial de chaque client.
Aller plus loin
Tout ce qu'il faut savoir sur le patrimoine et la fiscalité à Maurice
Vue d'ensemble de nos services patrimoniaux pour les Français expatriés à Maurice.
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