Transmission patrimoniale - Île Maurice

Transmettez plus qu'un patrimoine :
optimisez l'héritage de vos proches.

Maurice n'applique aucun droit de succession. Pour les expatriés français, c'est une opportunité unique de planifier la transmission de leur patrimoine à leurs héritiers dans des conditions fiscales incomparables.

Prendre rendez-vous
0 % de droits de succession à Maurice
Donation de parts de holding possible
Planification sur le long terme avec Alter Ego

Le cadre successoral mauricien

Ce que Maurice ne taxe pas sur votre transmission

Maurice a supprimé les droits de succession en 1992. Depuis, aucune taxe n'est prélevée sur les transmissions patrimoniales entre héritiers, qu'il s'agisse de biens immobiliers, de parts de société ou d'actifs financiers.

0 %
Droits de succession

Aucune taxe sur la transmission de patrimoine mauricien à vos héritiers — qu'il s'agisse d'immobilier, de parts de GBC, de comptes bancaires ou d'actifs financiers.

0 %
Droits de donation

Les donations entre vifs de biens situés à Maurice ne font l'objet d'aucune taxation mauricienne. La donation de parts de holding GBC est un outil de transmission particulièrement efficace.

Libre
Choix des héritiers

Maurice n'impose pas de réserve héréditaire obligatoire comme le droit français. Vous disposez d'une plus grande liberté pour organiser la transmission de vos actifs mauriciens selon vos souhaits.

Attention : si vous êtes toujours résident fiscal français ou si vos héritiers le sont, la fiscalité française sur les successions peut s'appliquer sur certains actifs. Alter Ego analyse votre situation pour éviter toute surprise.

Les outils de transmission

Comment organiser
la transmission de votre patrimoine

01
Structure holding
Donation de parts de GBC

La holding GBC est l'outil de transmission le plus souple à Maurice. Vous pouvez donner progressivement des parts à vos héritiers, sans droits de donation, tout en conservant le contrôle opérationnel de la structure.

  • Donation progressive pour étaler la transmission dans le temps
  • Conservation des droits de vote via actions à vote multiple
  • Pas de droits de donation mauriciens sur les parts transmises
  • Pacte d'associés pour encadrer les droits des héritiers
02
Planification successorale
Testament & dévolution libre

Maurice reconnaît une grande liberté testamentaire. Vous pouvez organiser la dévolution de vos actifs mauriciens selon vos souhaits, sans contrainte de réserve héréditaire — sous réserve du droit applicable à votre succession.

  • Testament mauricien pour les biens situés à Maurice
  • Choix du droit applicable à votre succession
  • Trust mauricien pour une transmission discrète et flexible
  • Coordination avec votre notaire français si nécessaire
03
Épargne long terme
Assurance-vie mauricienne

Les contrats d'assurance-vie souscrits à Maurice permettent de désigner librement vos bénéficiaires, hors succession. Les capitaux transmis au décès échappent à la fiscalité successorale mauricienne.

  • Désignation libre des bénéficiaires, hors droits de succession
  • Capitaux transmis hors masse successorale mauricienne
  • Gestion en multi-devises depuis Maurice
  • Compatible avec une stratégie patrimoniale internationale
04
Optimisation de la valeur
Démembrement de propriété

Le démembrement permet de transmettre la nue-propriété de vos parts sociales tout en conservant l'usufruit (les revenus). Au décès, l'usufruit rejoint la nue-propriété sans aucune taxation supplémentaire.

  • Maintien de vos revenus et du contrôle de vos actifs
  • Transmission de la valeur future à un coût fiscal optimisé
  • Extinction de l'usufruit sans droits de succession au décès
  • Stratégie applicable aux parts de GBC et aux biens immobiliers

Coût France vs Maurice

Ce que coûte la transmission de chaque côté

Situation France Maurice
Transmission en ligne directe (enfants) Jusqu'à 45 % après abattement de 100 000 € 0 %
Transmission entre époux Exonéré en France (depuis 2007) 0 %
Transmission à un neveu / nièce 55 % après abattement de 7 967 € 0 %
Donation de parts de société (sans Dutreil) Jusqu'à 45 % selon le lien de parenté 0 %
Transmission via assurance-vie Exonéré jusqu'à 152 500 € par bénéficiaire 0 %
Droits de donation (parent → enfant) Jusqu'à 45 % (abattement 100 000 € / 15 ans) 0 %
Le conseil Alter Ego : la fiscalité applicable à votre succession dépend de votre résidence fiscale et de celle de vos héritiers au moment du décès. Une planification en amont est indispensable pour sécuriser les avantages mauriciens.

Notre accompagnement

Planifier votre transmission en quatre étapes

01
Audit patrimonial & successoral

Inventaire de vos actifs mauriciens et français, analyse des liens familiaux et des objectifs de transmission.

02
Stratégie sur-mesure

Choix des outils : holding GBC, testament, assurance-vie, donation progressive — selon votre situation et vos héritiers.

03
Mise en place juridique

Rédaction des actes avec nos partenaires notaires et avocats à Maurice et en France. Coordination complète.

04
Revue annuelle

Mise à jour de la stratégie selon l'évolution de votre famille, de votre patrimoine et des législations applicables.

Questions fréquentes

Vos questions sur la transmission patrimoniale à Maurice

Potentiellement oui — la France applique ses droits de succession si le défunt ou l'héritier est résident fiscal français, ou si les biens transmis sont situés en France. En revanche, si vous êtes résident fiscal mauricien et que les actifs transmis sont à Maurice, la fiscalité mauricienne s'applique — et elle est nulle. La planification en amont est essentielle pour sécuriser cette situation.

Maurice n'impose pas de réserve héréditaire — vous avez théoriquement plus de liberté testamentaire qu'en France. Toutefois, si vous êtes de nationalité française, le règlement européen sur les successions peut imposer l'application du droit français à votre succession, même si vous résidez à Maurice. Alter Ego coordonne avec un notaire spécialisé en droit international privé pour sécuriser vos dispositions.

Le trust mauricien est une structure juridique de common law permettant de confier des actifs à un trustee pour le bénéfice de vos héritiers. Il offre une grande discrétion, une transmission hors succession et une flexibilité dans la gestion des actifs. Il est particulièrement adapté aux familles internationales avec des héritiers dans plusieurs pays. Son utilisation requiert une analyse préalable de compatibilité avec votre situation française.

Si vous êtes résident fiscal mauricien et que vos enfants aussi, la donation de parts de GBC n'est en principe pas taxée — ni à Maurice, ni en France. En revanche, si vos enfants sont résidents fiscaux français, la France peut revendiquer une imposition sur la donation selon les règles françaises. Alter Ego analyse la résidence de chaque membre de votre famille avant toute opération.

Le plus tôt possible — idéalement dès votre installation à Maurice. La planification successorale est un processus de long terme : les donations progressives, les pactes d'associés et les montages holding prennent du temps à mettre en place et à optimiser. Alter Ego intègre systématiquement la dimension transmission dans l'audit patrimonial initial de chaque client.

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